Rennes de Bretagne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Bretagne (Rennes)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000407618
(source JORF)
affectation
10 Novembre 2001
10/11/2001
De:
de Bretagne (Rennes)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000407618
(source JORF)
affectation
10 Novembre 2001
10/11/2001
De:
de Bretagne (Rennes)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Au titre de l'année 1999
Groupe:
Corps des chambres régionales des comptes nommés au titre des années 1998 et 1999
JORFTEXT000000398529
(source JORF)
affectation
26 Décembre 1999
26/12/1999
De:
de Bretagne (Rennes)
1 poste
Objet:
dans les juridictions
Au titre de l'année 1998
Groupe:
Corps des chambres régionales des comptes nommés au titre des années 1998 et 1999
JORFTEXT000000398529
(source JORF)
affectation
26 Décembre 1999
26/12/1999
De:
de Bretagne (Rennes)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000560831
(source JORF)
affectation
21 Mai 1996
21/05/1996
De:
de Bretagne (Rennes)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995